Mentions légales
Editeur du site
Nom : David Bidaud
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 854 077 450 00013
Adresse : 10, Rue de Wassy, 44100 Nantes
E-mail : davids-dream@outlook.fr
Téléphone : +33 (0)7 43 30 59 06
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur davids-dream.fr, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de David Bidaud, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Les marques, logos et noms commerciaux éventuellement mentionnés sur ce site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd,
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 22 030 382
Site internet : www.hostinger.com
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre David Bidaud (ci-après dénommé « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur davids-dream.fr.
2. Services Proposés
David Bidaud propose des services de thérapie et de médiation. Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous, dans un cadre strictement confidentiel et bienveillant.
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site davids-dream.fr et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
4. Prise de Rendez-vous et Modalités de Paiement
La réservation d’un service peut se faire via le site internet, par téléphone ou par e-mail. Le paiement s’effectue sur place par espèces ou carte bancaire. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation réalisée.
5. Annulation et Report de Rendez-vous
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance. Passé ce délai, la prestation sera due dans sa totalité. En cas d’annulation de la part du Prestataire, un report de rendez-vous sera proposé au Client.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
7. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre toutes les compétences nécessaires pour assurer un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute imputable au Client ou d’utilisation inappropriée du service.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies sont destinées à assurer la gestion des rendez-vous et le suivi des prestations. Elles ne seront ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Acceptation des Conditions Générales
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre toutes les compétences nécessaires pour assurer un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté affectant l’exécution de la prestation.
– En cas de mauvaise utilisation du service par le Client.
– Pour les dommages indirects résultant de l’utilisation des services proposés.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Politique de confidentialité
Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur davids-dream.fr sont destinées uniquement à la gestion des rendez-vous et au suivi des prestations. Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.
1. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
– Gérer les demandes de rendez-vous et les échanges avec les clients.
– Envoyer des informations relatives aux services proposés.
– Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
– Répondre aux obligations légales et réglementaires.
2. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
– Droit d’accès : obtenir une copie des données enregistrées.
– Droit de rectification : modifier ou compléter des données inexactes.
– Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données.
– Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation des données sous certaines conditions.
– Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format réutilisable.
Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée à davids-dream@outlook.fr. Elle sera traitée dans un délai de 30 jours maximum, conformément à la réglementation.
3. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées conformément aux recommandations de la CNIL.
4. Sécurité des données
Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les informations collectées contre tout accès non autorisé, modification ou divulgation. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
5. Transfert de données à des tiers
Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers. Toutefois, certaines informations peuvent être transmises à des partenaires techniques (hébergement, outils d’analyse) uniquement dans le cadre du bon fonctionnement du site et conformément aux règles de confidentialité en vigueur.
Cookies
Lors de la navigation sur davids-dream.fr, des cookies peuvent être enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience en ligne et de fournir des services adaptés.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur lorsqu’il visite un site internet. Il permet notamment de collecter des informations sur la navigation et de faciliter l’interaction avec le site.
2. Types de cookies utilisés
Le site davids-dream.fr utilise les catégories de cookies suivantes :
– Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (ex. navigation, prise de rendez-vous).
– Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du site et d’améliorer ses performances (ex. Google Analytics).
– Cookies de personnalisation : enregistrent les préférences de l’utilisateur pour optimiser l’expérience de navigation.
– Cookies tiers : peuvent être déposés par des services externes intégrés au site (ex. boutons de partage sur les réseaux sociaux).
3. Gestion des cookies
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via la bannière de consentement affichée lors de sa première visite. Il peut également configurer son navigateur pour :
– Accepter ou refuser les cookies de manière générale.
– Supprimer les cookies déjà enregistrés.
– Bloquer l’installation de certains cookies.
Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment depuis les options du navigateur :
– Google Chrome
– Mozilla Firefox
– Safari
– Microsoft Edge
4. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Passé ce délai, ils seront supprimés ou rendus anonymes.